Votre initiative stigmatise et discrimine les musulmans
L’initiative populaire Contre l’extrémisme religieux ne s’attaque pas à une communauté en particulier. S’il est souvent fait mention de l’islam dans le présent argumentaire, c’est qu’un grand nombre de revendications et d’atteintes aux libertés individuelles des citoyennes et des citoyens sont actuellement le fait de musulmans radicaux. Il va sans dire que les dispositions de la présente initiative sont applicables à toute communauté religieuse désireuse de se faire reconnaître.

Penser que cette initiative s’attaque uniquement à des musulmans, c’est penser que seuls des musulmans sont susceptibles d’émettre des revendications extrêmes et contraires aux coutumes locales.

Penser que cette initiative s’attaque à tous les musulmans, c’est penser que tous les musulmans désirent s’affranchir des lois, règlements et usages de notre canton.


Votre initiative est un coup politique se servant de l’actualité morbide
L’idée de lancer une initiative contre l’intégrisme religieux ne date pas d’hier. Il ne faut pas y voir une réponse aux événements récents, mais bel et bien une démarche visant à enrayer l’émergence d’un communautarisme dangereux et meurtrier.

Si la possibilité de reconnaître une communauté religieuse comme institution d’intérêt public existe en principe depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, le 14 avril 2003, le règlement qui permet effectivement cette reconnaissance est en vigueur depuis le 1er janvier 2015 seulement. De plus, l’intérêt officiel porté par certaines communautés d’utiliser cette opportunité est tout récent. Il est donc grand temps de clarifier le cadre de cette reconnaissance.

L’enchaînement d’actualités tragiques ne doit en aucun cas être perçu comme un moteur de cette démarche. Il ne peut cependant pas être nié et doit interpeller le corps électoral sur les dangers du communautarisme. Si certains pays voisins, pour ne pas citer la France et la Belgique, sont en train de perdre la guerre contre l’établissement de sociétés parallèles sur leur sol, le canton de Vaud n’en est pas encore là. Il est temps de réagir.


Votre initiative joue avec le feu en s’attaquant aux religions
L’initiative populaire Contre l’intégrisme religieux ne s’attaque pas aux religions. Elle s’attaque aux personnes malintentionnées susceptibles d’utiliser les failles de la législation actuelle pour appliquer en Suisse des revendications politiques contraires à la culture et aux traditions locales. Les effets bénéfiques de la reconnaissance d’une communauté comme institution d’intérêt public ne sont pas touchés par l’initiative. Les aumôniers des groupes religieux concernés auront le droit d’accéder à leurs fidèles dans les établissements hospitaliers et pénitenciers, les bonnes œuvres d’intérêt public pourront être subventionnées, les comptes seront gérés de manière transparente et le dialogue interreligieux aura lieu.

Bien au contraire, le cadre légal proposé par la présente initiative vise à protéger les communautés religieuses d’une prise en otage que des individus radicalisés pourraient exercer sur elles et à défendre les libertés des citoyennes et des citoyens, quelle que soit leur confession, dans le cadre de l’Etat de droit tel qu’on le connaît en Suisse.

Il n’y a aucun problème dans notre canton, votre initiative est inutile
Prétendre qu’il n’y a pas de problème avec le communautarisme dans notre canton est une grossière erreur. Les éléments typiques et les frictions causés par des revendications claniques se multiplient. Le fait que des abattoirs vaudois produisent de la viande halal et que des cas de prières de rue illégales soient observés en toute impunité dans le canton, notamment à Renens, est un premier indicateur.

Deux jeunes vaudois, dont un mineur, ont été arrêtés pour participation à une organisation terroriste. L’un d’entre eux a rejoint la Syrie. La question qui se pose est de savoir comment ils ont été radicalisés, sachant qu’ils fréquentaient des mosquées romandes.

La plus grande mosquée de Suisse romande, à Genève, a déjà été liée plusieurs fois à des activités terroristes, de même que de nombreux lieux de culte plus modestes à travers le pays, notamment à Bienne, Bâle ou Winterthour. La création de centres islamiques financés par des fonds douteux venant des pays du Golfe, comme à La Chaux-de-Fonds, n’atténuera pas ce phénomène.

La radicalisation de jeunes membres des communautés musulmanes suisses est une réalité. Elle en a déjà mené plusieurs dizaines à aller combattre en Syrie ou sur d’autres fronts. Elle a déjà tué ! Force est de constater qu’une loi du silence et une défense clanique des coupables s’établit fermement au sein de ces communautés. Agissons maintenant pour empêcher que cela ne s’aggrave.

La loi actuelle suffit amplement pour protéger les droits des individus et l’espace public
Il est faux de prétendre que la loi actuelle est suffisante. La portée de la reconnaissance d’une communauté comme institution d’intérêt public, en particulier, n’est pas suffisamment claire. C’est cette lacune que l’initiative vient combler, tout en garantissant des avantages pour les fidèles et religieux honnêtes et prêts à se soumettre aux lois en vigueur.

L’initiative conduira le Grand Conseil à introduire une base légale claire permettant aux établissements publics et aux sociétés privées de refuser les requêtes de dérogations excessives. Elle vise aussi à établir un intérêt public pour lutter contre le communautarisme. Ces conditions sont nécessaires pour pouvoir refuser des revendications inacceptables.

Des arrêts récents du Tribunal fédéral en particulier ont montré qu’une école ne pouvait pas refuser des dérogations vestimentaires à ses élèves dont les parents exigeaient le port du voile, sur la seule base d’un règlement scolaire. Une véritable base légale est nécessaire pour permettre aux écoles de prendre cette décision. Il est temps de légiférer à ce sujet.

Votre initiative est fondée sur la discrimination des minorités
L’initiative contre l’intégrisme religieux n’engendre pas de discrimination, mais elle établit un catalogue de revendications auxquelles une communauté ne peut prétendre avoir droit. Elle clarifie l’existence d’un intérêt public à éviter l’émergence d’une société parallèle fondée sur un communautarisme fort. Ainsi, la seule discrimination se fait à l’égard d’individus ou de groupes d’individus extrémistes désirant imposer une vision politique de leur religion dans notre canton.

En outre, le canton de Bâle-Campagne permet un mode de reconnaissance proche de celui du canton de Vaud. Or, la loi cantonale en vigueur là-bas réserve toute forme de reconnaissance expressément aux communautés israélites et chrétiennes, précisément dans le but d’éviter des demandes excessives et revendications communautaristes. Cela en toute légalité.

Votre initiative porte atteinte à la liberté religieuse
La protection de la liberté religieuse est accordée selon deux niveaux. Tout d’abord, le for intérieur. Il constitue le noyau dur de la liberté religieuse et ne peut pas, au sens de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la jurisprudence du Tribunal fédéral, être limité par l’Etat. Il est constitué de la liberté de se forger ses propres opinions, de choisir sa religion ou de ne pas avoir de convictions religieuses. En d’autres termes, il s’agit du rapport interne qu’a l’individu avec une religion. L’initiative contre l’intégrisme religieux ne vise en aucune façon ce for intérieur et ne posera aucune limite à ce dernier.

Le for extérieur, lui, englobe la manifestation de ses convictions. Tant la CEDH que la Constitution suisse ne lui reconnaissent qu’une protection relative et permettent des restrictions à son égard, en particulier lorsqu’il s’agit de préserver l’ordre public et d’autres intérêts dignes de protection. Ce sont des éléments du for extérieur qui sont visés par l’initiative contre l’intégrisme religieux en plein respect du droit international et de la protection des droits fondamentaux.





Initiative populaire Contre l'intégrisme religieux, Rue de la Louve 1, 1003 Lausanne
tél. 021 806 32 90 - Courriel: info@contre-integrisme-religieux.ch - CCP: 14-120204-3